Mentions légales
Informations légales relatives au site ONELYZ, à son éditeur et à l’utilisation des services proposés.
1. Éditeur du site
Le site ONELYZ est édité par la société :
ONELYZ
Forme juridique : SAS
Siège social : 96 rue Paradis, 13006 Marseille, France
RCS : Marseille 989 296 116
SIRET : 989 296 116 00019
Code APE : 68.32A – Administration d’immeubles et autres biens immobiliers
Capital social : 2 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR21 989 296 116
Représentant légal : Zidane ALFEINI, Président.
Email : direction@onelyz.com
Téléphone : +33 6 65 13 42 87
2. Activité réglementée
ONELYZ exerce une activité d’intermédiation immobilière dans le cadre de la législation
encadrant les professionnels de l’immobilier.
Carte professionnelle : CPI 1310 XXXX 000 000 000 (transactions sur immeubles
et fonds de commerce).
Délivrée par : CCI Marseille Provence.
ONELYZ ne reçoit pas de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients, sauf mention contraire dans un mandat écrit.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Forme juridique : [SAS / SARL / autre]
Siège social : [Adresse complète]
Site web : [URL]
Les informations ci-dessus sont à compléter en fonction de ton hébergeur réel (Webflow, OVH, etc.).
4. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a la
possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable d’un litige avec l’agence.
Médiateur compétent : [Nom du médiateur]
Site internet : [www.site-du-mediateur.fr]
Ces informations doivent être complétées une fois ton médiateur officiellement désigné.
5. Données personnelles & cookies
Les informations collectées via les formulaires du site (contact, estimation, demande de rappel,
candidature, etc.) sont traitées par ONELYZ pour la gestion des demandes, la relation commerciale
et le suivi des dossiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,
- Droit d’opposition et de limitation du traitement,
- Droit à la portabilité (lorsque applicable).
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : direction@onelyz.com.
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de l’expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer l’acceptation des cookies via les réglages de
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6. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, chartes, icônes et
tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d’ONELYZ ou de ses partenaires,
sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation
écrite préalable d’ONELYZ.
7. Liens hypertextes & responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ONELYZ n’exerce aucun contrôle sur ces sites
et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs éventuelles défaillances techniques.
Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations, ONELYZ ne garantit pas l’exactitude
permanente ni l’exhaustivité du contenu du site (annonces, prix, surfaces, diagnostics, etc.). Les
visiteurs sont invités à vérifier les informations essentielles directement avec l’agence.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut
de résolution amiable ou via un médiateur de la consommation, les tribunaux compétents seront
ceux du ressort de la Cour d’appel de Marseille, sous réserve des dispositions d’ordre public
applicables.